La selarl : un levier ?

Selon l’étude réalisée par le CNB en 2004 et qui couvre la période 1997/ 2004, (Cf CNB – cahier structures), la Selarl (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) est la forme d’exercice qui a le plus augmenté en huit ans : + 174,6%. Au cours de cette même période, le nombre de total de structures a cru de 35.8% pour atteindre 4430 structures d’exercices à la fin de 2004. Toujours selon cette même étude, cette croissance s’est faite au détriment des SCP qui perdent 10 points de part relative sur la période.

On dénombrait ainsi 1.148 Selarl fin 2004 soit 26% des formes de structures, contre 2.267 SCP et 663 associations.

Dès lors, il est légitime de se demander quels sont les atouts réels de cette forme d’exercice et quels leviers elle offre.

Rappelons en premier lieu que la responsabilité civile des associés est limitée à leurs apports, que la Selarl est dotée de la personnalité morale et qu’elle se place sauf option irréversible au régime des BIC. Ces points sont de première importance car outre les limites de responsabilité, ils favorisent la constitution d’un patrimoine professionnel indépendant du patrimoine personnel. A l’heure où le débat sur la patrimonialité s’accélère et notamment pour faire face aux problématiques de concurrence de rapprochement et de transmission, ce véhicule professionnel offre des arguments substantiels.

En outre, la Selarl permet d’adopter une dénomination sociale indépendante du nom des associés. Ceci laisse donc libre cours à la création d’une marque, d’une signature regroupant plusieurs professionnels, ce qui valorise naturellement le savoir faire. Ce sont autant de survaleurs à l’actif de l’entreprise. Il n’est pas inutile de rappeler que, la marque du cabinet, la marque du département ou internationale le cas échéant, le logo, le nom de domaine, le site web, sont autant de valeurs incorporelles qui constituent le patrimoine du cabinet entreprise.

Viennent ensuite les avantages directement liés à la comptabilité d’engagements (BIC) par opposition à la comptabilité de trésorerie (BNC). Le premier d’entre eux permet de satisfaire à moindre coût les besoins d’investissements. En effet, la Selarl permet de réinvestir les bénéfices n’ayant supporté l’impôt qu’à hauteur de l’I.S. (bénéfices non distribués), avantage important pour les cabinets envisageant un accroissement de leur rentabilité et des investissements. On rappelle à ce titre, que dans certaines situations de dumping marché, il n’est pas inutile d’avoir quelques réserves investies qui aient supporté l’impôt à une tranche inférieure marginale.

En outre, elle impose une comptabilité d’engagements qui est un instrument de mesure fidèle du cabinet et permet de résorber un passif fiscal latent. On rappelle à titre d’exemple les difficultés fréquemment rencontrées en BNC d’évaluer les engagements pris et la réalité des dettes des structures au même titre que leur compte client. A cet égard, la production de la 2065 (par opposition à la 2035), offre une certaine reconnaissance des tiers si ce n’est la satisfaction des associés eux-mêmes qui ont une vue plus fidèle de la situation du cabinet.

Au rang de cette série d’avantages, la Selarl octroie également une grande souplesse en matière de rémunération puisqu’elle permet l’arbitrage entre dividendes et traitements de gérance.

La dernière série d’avantages est liée au futur du cabinet.

De part sa nature, la Selarl se prête aux formes de restructurations ultérieures dans de meilleures conditions de clarté et de simplicité (cession, fusion, prises de participations) que ses « concurrentes », les associations et les SCP.

Notons également qu’elle permet d’organiser la transmission et le départ à la retraite en douceur. En effet, les actionnaires personnes physiques détenant moins de 50% des droits de vote et du capital, ayant cessé toute activité professionnelle et qui ont exercé leur profession d’avocat au sein de la société, peuvent rester pendant dix ans à compter de leur cessation d’activité et percevoir les dividendes relatifs à leurs parts.

Structuration face à la concurrence, satisfaction des besoins d’investissements, émergence de signatures et labels connus qui fidélisent la clientèle, sont autant d’atouts à mettre à l’actif de la Selarl qui constitue indéniablement un levier dans l’exercice quotidien en groupement, si ce n’est un outil de pérennisation de la structure.

Il convient toutefois d’appeler l’attention du lecteur sur le fait que le passage à la comptabilité d’engagement crée un changement radical dans les habitudes et les comportements de l’équipe de gestion en en particulier en matière de facturation, d’encaissement et de trésorerie. Un tel passage ne peut s’envisager sans un réel accompagnement.

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