La Responsabilité Sociétale des Cabinets d’Avocats

Ce quatrième volet de notre série sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) explore les initiatives et les évolutions spécifiques à la profession d’avocat. La profession d’avocat évolue de manière significative en matière de RSE, tant au sein des instances représentatives qu’au travers des initiatives individuelles des cabinets. En juin 2022, le journal du Village de la Justice a publié un dossier exhaustif intitulé « La responsabilité sociétale des cabinets d’avocats en 2022 : un levier pour le monde d’après ? », qui combine apports théoriques et témoignages pratiques pour illustrer cette évolution.

Le G7 des avocats : un engagement international

Lors de la 3e édition du G7 des avocats organisée en visioconférence en mai 2021, les présidents et responsables des sept organisations représentant la profession dans les pays du G7, dont le Conseil National des Barreaux, ont adopté une résolution portant sur le changement climatique. Ils ont demandé à leurs gouvernements respectifs de :

soutenir les barreaux et les instances représentatives de la profession d’avocat pour sensibiliser les avocats au changement climatique.
encourager les cabinets d’avocats à prendre des mesures spécifiques pour réduire leurs émissions de CO2 et soutenir l’objectif zéro émission nette de CO2 d’ici 2050.
créer des outils de formation et rédiger des lignes directrices avec le concours des barreaux et des instances représentatives de la profession d’avocat afin d’aider les cabinets d’avocats, les juristes d’entreprises et les praticiens à élaborer leurs politiques internes en matière d’environnement et à réduire leurs émissions de carbone.

Le CNB et le pacte pour l’égalité

Le Conseil National des Barreaux (CNB) a signé le « pacte pour l’Égalité dans les professions libérales réglementées ». Ce pacte, élaboré par le laboratoire de l’égalité, promeut l’égalité et la mixité autour de trois axes :

développer une culture commune de l’égalité,
garantir la parité au niveau des organes représentatifs,
faciliter l’articulation vie privée et vie professionnelle.

Dans le cadre de la promotion d’une politique de responsabilité sociétale des cabinets d’avocats (RSCA), le CNB propose une Charte de l’avocat citoyen responsable et un outil d’autodiagnostic destinés aux cabinets d’avocats, quelle que soit leur taille, pour évaluer et améliorer leurs pratiques en faveur de la diversité et de l’environnement.

Le Barreau de Paris : pionnier de la RSE

Le Barreau de Paris a été l’un des premiers ordres à être évalué par l’AFNOR sur la base du modèle ISO 26000. Il a également adhéré au Pacte mondial des Nations Unies, qui impose un cadre d’engagement simple, universel et volontaire autour de dix principes :

Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme.
Veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme.
Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective.
Contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.
Contribuer à l’abolition effective du travail des enfants.
Contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession.
Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement.
Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement.
Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
Agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Les enjeux de la RSE selon Dominique Attias – Avocate

Dominique Attias, avocate et ancienne vice-bâtonnière du Barreau de Paris, est intervenue aux Assises de la Méditerranée – Fédération des Barreaux de l’Europe en 2019. Selon elle, la responsabilité sociétale des cabinets d’avocats comporte plusieurs enjeux :

renforcer l’attractivité sur un marché concurrentiel,
fidéliser les collaborateurs et proposer de bonnes conditions de travail,
améliorer la relation-client et promouvoir les pratiques éthiques,
organiser des actions pro bono au service de projets d’intérêt général,
agir sur l’environnement avec la mise en place de mesures d’économies d’énergie, de recyclage et l’adhésion à des organisations en faveur du développement durable.

Exemples de cabinets d’avocats engagés dans la RSE

Le cabinet VIGO a été l’un des premiers cabinets d’avocats à être labellisé « Engagé RSE » basé sur le modèle AFAQ 26000 en 2013. Il a également publié un article paru dans la Semaine Juridique en janvier 2021 intitulé « L’utilité de la RSE dans le cadre de la pandémie ». Plusieurs cabinets se sont engagés dans des démarches d’évaluation par l’AFNOR ou par d’autres organismes similaires. De plus en plus de cabinets publient des rapports RSE ou consacrent une place importante sur leurs sites internet à la description des actions mises en place au sein de leurs structures.

D’autres cabinets ont adhéré au Pacte mondial des Nations Unies, s’engageant ainsi à aligner leurs stratégies et leurs opérations sur les dix principes universels liés aux Droits de l’Homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Certains cabinets, ayant mis en place une solide démarche RSE en interne, se sont spécialisés dans la RSE et offrent désormais à leurs clients des services d’accompagnement pour l’intégration de cette démarche.

Les avocats peuvent jouer un rôle important en matière de RSE en accompagnant, au quotidien, les dirigeants sur leurs diverses problématiques et en les conseillant sur l’intégration de cette démarche. Ils maîtrisent la législation et peuvent informer sur les normes ISO, les labels, les aider à les mettre en place et à les faire valider. Les avocats ont également un rôle de mise en garde contre le « green washing », qui consiste pour une entreprise à communiquer une image plus responsable à l’égard de l’environnement qu’elle ne l’est réellement. Il faut être vigilant à ne pas communiquer sur une démarche RSE inexistante sous peine d’être pénalisé, la RSE étant encadrée par la loi.

La profession d’avocat se transforme en intégrant la RSE à ses pratiques, renforçant ainsi son attractivité, sa compétitivité et sa contribution à un développement durable. Les initiatives décrites montrent que les cabinets d’avocats peuvent non seulement améliorer leur propre fonctionnement mais aussi jouer un rôle crucial auprès de leurs clients pour promouvoir des pratiques responsables.

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